Résultats de recherche
Recherche avancée
Cette loi tourne en partie autour de la notion de transparence qui va permettre de ... Yongguang, Président de la fondation privée Narada, cette loi « accélèrera le développement du secteur caritatif en Chine ». Il précise aussi que la loi permettra à sa fondation d’avoir accès à des avantages fiscaux.
International
Chine
Juridique
La Chine introduit une loi sur la régulation des associations caritatives ...
... s’est démarqué par son approche nouvelle de la « loi du plus fort ». Les auteurs amènent à reconsidérer la loi du plus fort par une analyse des relations humaines, animales et ... Livre Environnement 2018 remis à “L’entraide, l’autre loi de la jungle” ...
Trois éléments sont à retenir dans cette nouvelle loi de finances : L’article 9 apporte des précisions concernant ... . Pour en savoir plus La loi de finances n°2021-1900 pour 2022
PLF 2022
Juridique
Publication de la loi de finances pour 2022 ...
... critères : Avoir un objet licite (conforme à la loi) Avoir un objet d'intérêt général Avoir une influence et un ... publiée au JO le 20/09/2022 . Article 10 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Conseil ... 23/03/1998, N°180962 .
Fiscalité
Juridique
loi
La distinction entre la reconnaissance d’utilité publique et ...
Pages
Ce site est réalisé grâce au mécénat de 