Résultats de recherche
Recherche avancée
... d’un trésor national Modifié par la loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, l’article 238 bis 0 A ... 238 bis-0 AB), abrogé par l’article 29 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 . Pour en savoir ... soumis à certaines restrictions de circulation . La loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France . 238 bis 0 A du ...
Finance
Juridique
loi
La « Partie de Bateau » de Caillebotte, trésor national acquis grâce ...
Proposition de la loi "Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative" : ... Pour rappel, le texte de la proposition de loi n°1601 a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le ... a désigné M. Yan Chantrel rapporteur sur la proposition de loi n° 309 (2023-2024) visant à soutenir l'engagement bénévole et à ... déjà adopté par le Sénat lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2024, vise à permettre aux associations composées de ... ici . Prochaine étape : la proposition de loi doit désormais être adoptée en séance publique au Sénat le 13 mars. ... règles juridiques et fiscales propres au mécénat de la loi de finances pour 2024. Vous pouvez retrouver ces dispositions dans notre ...
... En effet, au titre de l’ article 4-2, 4° de la loi n°87-571, telle que modifié par loi 2021-1109 , certains organismes à but non lucratif sont désormais ...
Finance
Juridique
loi
Homologation du règlement comptable modifiant le règlement ANC 2018-06 ...
... contrat d’engagement républicain, prévu par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République aussi appelée « loi contre le s éparatisme », a pour objet de préciser l’ensemble des ... aux fédérations sportives La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la ...
Sport
Juridique
loi séparatisme
Publication du décret du 10 juin 2022 relatif aux ...
Pages
Ce site est réalisé grâce au mécénat de 