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Adoption de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie ... Après un long parcours parlementaire, la proposition de loi a enfin été adoptée ! Rappel des quelques dates clés : ... 20 juillet 2023 : dépôt de la proposition de loi 31 janvier 2024 et 13 mars 2024 : discussions en séances ... les travaux du Parlement relatifs à la proposition de loi, qui a fait l'objet d'un large consensus dans les deux chambres, avant ... de l'Assemblée nationale. Cet article consacre dans la loi l'existence du Guid'Asso . Ce dispositif deviendra la pierre ... v idéo pour tout comprendre sur le " parcours de la loi " et notre article récapitulatif des dispositions notables de ce texte ... et fiscale, avril 2024 (1) : Adoption de la proposition de loi "Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative", non ...
... profit de l'un des organismes bénéficiaires visés par la loi, à savoir les communes, les syndicats intercommunaux de gestion ... Pour en savoir plus Loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ...
Finance
Juridique
loi
Publication de la loi de finances pour 2023 ...
... 2023 : Dépôt de la p roposition de loi sur le bureau de l’Assemblée nationale 16 ... par le Sénat (voir le texte de la Petite loi *) 8 avril 2024 : Discussion en séance ... provisoire ) 15 avril 2024 : Loi promulguée par le Président de la République ( voir le texte publié au ... Officiel ) * La Petite loi est le texte , dans une version provisoire, tel qu’adopté par le ... La proposition de loi, qui a été amendée et examinée par les commissions de la culture d ... de compétences , ouverte par la loi 3DS du 21 février 2022 aux fonctionnaires de l'État et ... Nous attendons la promulgation de la loi au Journal Officiel et les différents décrets d’application ! Admical ... de la Proposition de loi « Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie ...
... général des impôts, les articles 9, 10 et 11 du projet de loi soulèvent de nombreuses interrogations pratiques, comportent un risque ... des parties prenantes afin de veiller à ce que ce projet de loi n’entache pas l’esprit du mécénat et ses pratiques. Pour en savoir plus : Le projet de loi Avis du Conseil d’Etat sur le projet de loi Etude d’impact du projet de loi L'édito de Laurence Leptit, déléguée générale de France ... Associatif sur France Info
Projet de loi confortant le respect des principes de la République : le mécénat sous ...
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