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La Caisse Fédérale de Crédit Mutuel, ...
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France Générosités lance le nouveau site Infodon.fr ...
... fiscaux et nouvelle obligation des OSBL de déclarer les dons et versements reçus chaque année et pour lesquels ils auront émis des ... (2023-2024).
Convention de mécénat
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Juridique
Veille juridique et fiscale, mars 2024 (2) : Bilan de la "loi ...
... nouveau projet d’instruction fiscale sur la question des dons à l’international. Si le projet proposé par la direction de ... réductions d’impôt au titre du mécénat pour les dons destinés au financement de : - bourses dites de ... Les mécènes français pourront continuer à distribuer des dons à des organismes d’intérêt général situés hors des frontières ... une nouvelle instruction fiscale pour la territorialité des dons : des avancées essentielles pour le mécénat à l’international ...
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