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Appels aux dons et à la mobilisation ...
... présidents d'associations s'inquiètent d'une baisse des dons depuis la fin de l'ISF Benoît Miribel, président du Centre ... du Mouvement associatif, s’inquiètent d'une baisse des dons depuis la fin de l'ISF (impôt sur la fortune). Extraits de leur tribune. ... suite dans indiacsr
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Revue du web ...
... ne pouvait bénéficier de l’avantage fiscal que pour des dons n’excédant pas 5 000 euros. DESORMAIS : la loi est venue ... les e ntreprises pourront déduire 60% du montant de leurs dons annuel au titre du mécénat : Quel que soit leur chiffre d’affaires hors taxes, jusqu’à 10 000 € de dons Dans la limite de 0,5% de leur chiffre d’affaires hors taxe , au-delà de 10 000 euros de dons Attention , cette mesure s’applique sur les dons 2019 (déclarations 2020). L’introduction d’une ... charge des entreprises mécènes au-delà de 10 000€ de dons annuels : En réponse au rapport de la Cour des comptes , le ... 2019, les entreprises qui effectuent plus de 10 000 euros de dons annuels au titre du mécénat devront déclarer à l'administration fiscale "le montant et la date de ces dons, l'identité des bénéficiaires ainsi que la valeur des biens et services ...
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La règle de la territorialité La fiscalité des dons transfrontaliers est régie par le principe de territorialité : chaque ... mécénat : d’un côté, les Etats encouragent les dons par l’élaboration de dispositifs juridiques et fiscaux incitatifs ; de ... à l’avantage fiscal de déductibilité des dons versés à des organismes d’intérêt général établis dans un autre ... de leur pays de résidence . TGE est opérationnel pour les dons de et vers l’ Allemagne , la Belgique , la Bulgarie , l' ... A ce jour, il faut néanmoins noter que TGE se limite aux dons des individus et des sociétés, mais ne couvre pas, par exemple, les ... européenne
La fiscalité des dons transfrontaliers ...
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