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... de ce qui a été fait dans la loi ESS pour le concept d’utilité sociale. En cas de contestation par l’administration, l’organisme pourrait ...
... Brémond, fêtait les dix ans de sa fondation reconnue d’utilité publique,  la fondation Ensemble . Sommes-nous informés du fait ... de la société en activant un vrai levier d’innovation sociale. Quand le richissime philanthrope Bill Gates vient en France, ...
... ou une fondation ne peut désormais être reconnue d’utilité publique que si elle respecte les principes du contrat d’engagement ... à encourager leur impact réel et concret dans la cohésion sociale. En savoir plus Loi confortant le respect des ...

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