Résultats de recherche

Recherche avancée

La règle de la territorialité  La fiscalité des dons transfrontaliers est régie par le principe de territorialité : chaque Etat maîtrise son impôt, domaine régalien par ...
... Trois niveaux de soutien proposés pour trois niveaux de territorialité de projets Pour être éligible, les candidats devront ... projets répondant à des critères spécifiques liés à la territorialité de leur action. Les projets d’envergure nationale ...
... être en cohérence avec l’appel à projets précité. Territorialité : les dispositifs d’accompagnement des projets de création ...
... projets de création d’entreprise (ou d’activité) Territorialité : Etre un organisme exerçant dans l’Oise, la Somme, la ...

Pages

Ce site est réalisé grâce au mécénat de