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... dons (article 200 CGI) ou à la réduction d’impôt mécénat (article 238 bis CGI), la renonciation à demander le remboursement ... d’une formalisation à venir) que les entreprises et les particuliers peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt au titre du non ... non remboursement doit résulter d'une décision expresse des particuliers et des entreprises. Il est alors assimilé à un don ouvrant droit au bénéfice des dispositions des articles 200 (particuliers) et 238 bis (entreprises) du ... ces tickets ne peut bien sûr bénéficier d’une RI mécénat à ce titre. Les billets achetés par des intermédiaires ne sont pas éligibles au dispositif du mécénat. SG/Missions Fiscalité et Mécénat
Le ...
... sur le terrain
320 associations accompagnées par des dons et du bénévolat de compétences
829 projets soutenus
Plus ... pour un engagement total de 410 000 euros en 2015
Des actions sur le terrain pour donner le goût d'entreprendre : 100 collaborateurs BNP Paribas à la rencontre des élèves dans les collèges et lycées et 200 collégiens dans les agences des quartiers pour découvrir le monde de l'entreprise
Enjeu 2 ... ouvre son projet Banlieues à ses clients Entreprises et Particuliers, avec le Projet Banlieues & Connect.
Les clients ETI
... de soutien (subvention, don de matériel, bénévolat ou mécénat de compétences)
Les clients particuliers
BNP Paribas met en place trois initiatives :
- ...
BNP Paribas
Education
Cohésion sociale
Crowdfunding
Mécénat de compétences
"Projet Banlieues" : BNP Paribas renforce son ...
Fiscalité
Juridique
Social
Mécénat des particuliers
Du changement en 2015 pour les dons aux organismes d’aide aux ...
La règle de la territorialité La fiscalité des dons transfrontaliers est régie par le principe de territorialité : ... son territoire, dont les réductions accordées au titre de mécénat, qui sont la reconnaissance, de la part de l'Etat, de la ... , ils ne bénéficieront que sous certaines conditions des avanta ges fiscaux auxquels ils peuvent prétendre dans leur ... de la réduction d'impôt applicable dans son pays pour des projets qu'il soutient à l'étranger. C'est le cas par exemple des American Friends of Versailles. La difficile harmonisation ... actuellement deux tendances contradictoires en matière de mécénat : d’un côté, les Etats encouragent les dons par l’élaboration ... et associations permet aux donateurs (sociétés et particuliers), résidant et fiscalisés dans l’un des pays couverts par le ... pour le TGE en France est la Fondation de France .
Le mécénat à ...
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