Résultats de recherche
Recherche avancée
... annuellement, et chaque phase et étape sont encadrés par des délais, notamment constitutionnels. Le projet est préparé par ... contribution exceptionnelle temporaire sur les bénéfices des grandes entreprises et entreprises de transport maritime* Le ... de la CVAE L’imposition minimale mondiale des groupes multinationaux Une contribution différentielle sur les hauts revenus (particuliers)* *Les réductions d’impôt mécénat (art. 200 et 238 bis du CGI) ne pourront être imputés sur ... d’impôt accordée au titre des dons réalisés par les particuliers Ouverture de la réduction d’impôt mécénat d’entreprise aux SPL (Sociétés publiques locales) ... du taux de 60% à 50% de réduction d'impôt en matière de mécénat d'entreprise Alignent les taux de réduction d'impôt ...
Les professionnels des métiers d’art imaginent des pièces d’exception à la croisée du beau et de l’utile, ils permettent de préserver des savoir-faire tout en innovant à mesure du développement de leur ... Différents critères seront étudiés pour le classement des dossiers de candidature : – Pour le candidat : motivation et ... d'Epargne
Art
Fonds Cré'Atlantique
Appel à projets
mécénat culturel
Bourse
Le Fonds Cré’Atlantique et la Caisse d’Epargne ... lancent un nouvel appel à projets pour la promotion des métiers d’art ...
... un document qui sert la mission de contrôle budgétaire des députés. Les travaux des rapporteurs peuvent être utilisés par les commissions lors de leurs ... de « dépense fiscale ». Elle correspond normalement à des dispositions législatives ou réglementaires dérogatoires dont la mise en ... ." Quelques recommandations spécifiques au mécénat d'entreprise ont été formulées : Recommandation n° 2 : évaluer plus précisément la part du mécénat d’entreprise et des dons des particuliers qui bénéficie au patrimoine culturel matériel, au sens du ... n° 8 : adapter les dépenses fiscales relatives au mécénat d’entreprise et aux dons des particuliers aux caractéristiques du petit patrimoine local (passer de 20k à ...
... un article modifiant l’article 238 bis du CGI relatif au mécénat d’entreprise pour permettre à des organismes agissant au profit d’un cercle restreint de personnes, mais ...
En proposant de prendre en compte la situation des personnes que l’organisme veut aider et sans ouvrir pour autant le bénéfice du mécénat d’entreprise à l’ensemble des organismes bénéficiant au profit d’un cercle restreint de personnes, ... d’un cercle restreint de personnes, comme l’Association des paralysés de France ou les Orphelins de la police nationale. Rappelons par ... d’amendement qui, aux yeux du Gouvernement, aurait eu des conséquences non désirées et aurait pu permettre à des particuliers de « s’organiser entre eux pour échapper à l’impôt ». A ...
Pages
Ce site est réalisé grâce au mécénat de 