Résultats de recherche
Recherche avancée
... de la commission. A noter que la commission a désigné M. Yan Chantrel rapporteur sur la proposition de loi n° 309 (2023-2024) visant ... A mendement n°COM-16 du 1 mars 2024, présenté par M. Chantrel (Groupe SER) : Il vise à insérer un article additionnel ... Amendement n°COM-17 du 1er mars 2024, présenté par M. Chantrel (Groupe SER) : Cet amendement, déjà adopté par le Sénat lors ...
Ce site est réalisé grâce au mécénat de 