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... avions terminé 2018 sur un espoir, celui d’éviter que la Loi Aillagon ne soit amendée négativement, que le dispositif fiscal qui soutient ... 2M€ annuels à leurs actions de mécénat ( hors dons « loi Coluche » ) verront le taux de défiscalisation appliqué baisser de 60 à ...
... années, elle permet de rétablir un déséquilibre de la loi Aillagon de 2003 pour les petites et moyennes entreprises. Nous espérons ainsi ... dons n’excédant pas 5 000 euros. DESORMAIS : la loi est venue introduire une « franchise » de 10 000 € au plafond ...
... Bénvolat : Proposition de loi n°2065 visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles ... le 14 mars 2024 : Pour fêter les 20 ans de loi mécénat votée en 2003, et portée par le ministre de la Culture de l'époque Jean-Jacques Aillagon, la préfecture d'Occitanie a décidé, en 2023, de lancer le ...
... L'année 2023 marque les 20 ans de la Loi Aillagon, promulguée le 1 er août 2003. Cette 7 ème ... s’enorgueillir depuis 2003 ? Quel est le bilan de la Loi Aillagon ? Quelles sont les limites de cette loi aujourd’hui ? Dans un ...