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Convention de mécénat
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Veille juridique et fiscale, avril 2024 (2) : Vie associative, ESS, Sociétés à ...
... d'affaires.
du mécénat d'entreprise
Définition
Juridique
Fiscalité
Loi ... juridique et fiscal ...
... président d’Admical
du mécénat des particuliers
Juridique
Fiscalité
Loi Aillagon
Contreparties
Éligibilité
Particuliers
Cadre juridique et fiscal ...
... soutien un organisme éligible via un véhicule juridique dédié, donc par exemple lorsque l’entreprise donne à sa ... bénéficiaire en régie directe, soit par le véhicule juridique dédié (fondation, fonds de dotation, association) en régie ... de la doctrine fiscale.
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Les modes opératoires en matière de mécénat : rappel de ...
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