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Veille juridique et fiscale, février 2024 (1) : Mécénat de compétences, taxe d'habitation, mécénat territorial
... Cliquez ici pour découvrir le décryptage par notre équipe juridique   Associations et fondations :  Exonération de ...   Convention de mécénat Engagement dons Juridique Veille juridique et fiscale, février 2024 (1) : Mécénat de compétences, taxe ...
Veille juridique et fiscale, avril 2024 (1) : Adoption de la proposition de loi "Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative", non éligibilité des SCIC au mécénat
... Sur ce point, notons que l a clarification du régime juridique était vitale, afin d’assure sa lisibilité et permettre aux ... revêtent un caractère lucratif en raison de leur forme juridique, quelle que soit la nature de leurs activités ce qui conduit à ... caractère lucratif, au sens fiscal, à raison de leur forme juridique.  La réponse ministérelle est donc parfaitement en se ...   Convention de mécénat Engagement dons Juridique Veille juridique et fiscale, avril 2024 (1) : Adoption de la proposition de loi ...
Veille juridique et fiscale, février 2024 : Financement des associations et fondations territoriales
... projets d'intérêt général. S'il n'existe pas de statut juridique propre aux fondations territoriales, plusieurs éléments permettent ... de sécurité public-privé depuis 1998 par la qualification juridique des contenus illicites en ligne (pédocriminalité, terrorisme, ...   Convention de mécénat Engagement dons Juridique Veille juridique et fiscale, février 2024 : Financement des associations et ...
Veille juridique et fiscale, mars 2024 (4) : Vie associative, franchise d'impôt, guide de l'AFA
... Inscrivez-vous à notre prochain atelier juridique "Lucrativité des OSBL : réglementation et conséquences juridiques ... Convention de mécénat Engagement dons Juridique Veille juridique et fiscale, mars 2024 (4) : Vie associative, franchise d'impôt, ...

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