Résultats de recherche
Recherche avancée
... chargé du Budget (Direction Générale des Impôts, Service juridique, Bureau des agréments). La décision conjointe des ministres est ... l'offre est réputée rejetée.
Juridique
Fiscal
trésor national
Mécénat
Novembre 2024 (3) : Mécénat ...
... le revenu dans la catégorie des BNC n’ont pas sur le plan juridique la faculté de créer un compte de réserve spéciale ; les ... "Comment soutenir la création contemporaine"
Juridique
achat d’œuvres d’art
Achat d'oeuvres d'artistes vivants : la ...
... des véhicules juridiques possibles en rappelant le cadre juridique de chacun et leurs avantages / inconvénients respectifs : ... territoires de la région
Juridique
Fiscal
Culture
Février 2024 (3) : Bénévolat, ESS, dirigeant ...
... le risque de fraude et d’ingérences, l’insécurité juridique engendrée (contrôle, transparence et fiscalité). Voir ici ... de l'éducation
Juridique
Fiscal
Philanthropie
loi
Culture
association
Période estivale ...

