Résultats de recherche
Recherche avancée
... Affaire à suivre !
Juridique
Fiscal
loi
Juridique ; OSBL
mécéna
Mai 2025 (1) : Projet de loi Emploi des salariés ...
... kafkaïen !
Juridique
Fiscal
loi
Juridique ; OSBL
Mécénat
Mai 2025 (2) : Proposition de résolution sur le ...
Au programme de votre veille juridique et fiscale aujourd'hui : - Adoption en première lecture par ... la commission de la culture du Sénat ( voir votre veille juridique et fiscale n°1 du mois de mars ). Admical fait le point sur les ... cela, la directive prévoit la création d'un nouveau statut juridique reconnu par l'ensemble des Etats membres : l'association ... européen et le Conseil.
Juridique
Fiscal
Culture
Mars 2024 (3) : Adoption par le Sénat de la PPL ...
... a été récemment commentée dans un article d'Actu-Juridique.fr : l'occasion pour nous de revenir sur les points et les ... Les dons des entreprises en fonction du type de structure juridique des organismes bénéficiaires et leur domaine d’activité. ... actualité du mois dernier .
Juridique
Fiscal
Culture
Mars 2024 (1) : Soutenir l'engagement bénévole et ...

