Résultats de recherche

Recherche avancée

... sociale et solidaire (ESS), à mi-chemin entre marché et intérêt général, a bouleversé l’approche du mécénat traditionnel.  En effet, ... aussi pourvoyeuses d’emplois durables. Par conséquent, l'intérêt des mécènes pour ces acteurs de l’économie sociale et solidaire ... moyens d’agir…   La définition fiscale de l'intérêt général ne doit plus être un obstacle à l'engagement  L’intérêt des mécènes pour l’ESS se heurte à la définition fiscale de l'intérêt général qui exclut de l’accès aux dons un grand nombre d’entrepreneurs ...
... mentionnées au a du 1 de l’article 238 bis du code général des impôts ainsi que de fondations ou d’associations reconnues ... de fonctionnaires au profit d’organismes privés d’intérêt général, l’article 69 de la loi 3DS instaure une dérogation à l ... d’Etat et territoriaux au profit d’organismes d’intérêt général ...
... reposant sur une définition pertinente et partagée de l’intérêt général.   Par-delà les indispensables mesures sanitaires pour sortir ... de considération sur ce qu’est au bout du compte l’intérêt général, c’est à dire l’intérêt des femmes et des hommes qui composent notre société et sont ... et soutenu pour permettre la construction de projets d’intérêt général inscrits dans la durée et enracinés dans les territoires et cela ... plus petites, ces start-up qui placent l’intérêt général au cœur de leur gouvernance, de leurs objectifs et de leur gestion. ...
... ou la fondation ainsi créé est porteur d’une mission d’intérêt général et éligible au mécénat. Cette structure a pour mission de gérer ... et/ou de redistribuer ses ressources à des projets d’intérêt général.    Schéma extrait de la formation "Mécénat ... droits ou ressources à la réalisation d'une œuvre d'intérêt général et à but non lucratif. » (Art. 18, loi du 23 juillet 1987 sur le ... est un outil de capitalisation financière au service de l’intérêt général. L'association « L’association est la convention ...

Pages

Ce site est réalisé grâce au mécénat de