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  Vous êtes une association   *  France Générosités  fait le point sur  les mesures qui concernent les ... * Sur le portail officiel du Fonds Social Européen en France , toutes les mesures en faveur de l'emploi et de l'inclusion sont ... Aiguë) avec le soutien d’Harmonie Mutuelle, de CCI France et de CMA France, met en place un numéro vert à partir du lundi 27 avril. N° vert : ... isolées, et la solidarité de proximité.   * France Stratégie ouvre un espace contributif où la réflexion, les ... des principes d’un modèle d’action publique pour la France après la crise, en intégrant une vision de long terme.   * ...
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... engagée dans plus de 160 enquêtes judiciaires en France), privant l’association d’agri en justice en cas d’inaction du ... pour bénéficier d’une exonération d’impôt en France ? Commentaire par France Générosités du jugement du TA de Montreuil du 11 janvier 2024 (TA ... pour certains OSBL doit s’appliquer. Les OSBL établis en France, dont la gestion est désintéressée et dont les activités non ... à savoir que les OSBL étrangers percevant des revenus en France peuvent, sous réserve de justifier du fait qu’ils se trouvent dans ... à des organismes d’intérêt général établis en France et ainsi bénéficier des mêmes exonérations d’impôts. ... sont très controversées, telle que l’association Libi France qui soutient l’armée israélienne qui auraient reçu, selon les ...
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