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... Les principaux acteurs du secteur des associations et des fondations ont été auditionnés par le Conseil d’État. Le consensus ... publique, tant pour les associations que pour les fondations. Approuvés par le Conseil d’État dans un avis rendu le 19 juin ... porteurs de projet et en alignant les règles communes aux fondations et associations, moderniser les règles de gouvernance et de ... en compte certaines formes ou activités spécifiques (fondations dites « abritantes », fondations détentrices de parts sociales ou d’actions de société ... Consultez les nouveaux statuts types : > pour les fondations > pour les associations
FRUP
association ... type
Juridique
Nouveaux statuts types pour les fondations et associations reconnues d’utilité publique ...
... Découverte en tant que mécène exclusif de la Rmn-GP, les fondations Velux s’engagent dans leur cinquième opération de mécénat en ... de l’architecture et de l’artisanat français, les fondations Velux ont apporté un soutien important à des projets de ... de l’UNESCO, confirmant ainsi le travail visionnaire des fondations Velux. Avec la restauration de la verrière de la Rotonde ... du hall d’entrée du Palais de la Découverte, les fondations Velux s’engagent cette année dans un nouveau projet de mécénat ... de son éclairage naturel Grâce au soutien des FONDATIONS VELUX, cet ouvrage exceptionnel retrouvera tout son éclat et sa ... Pour en savoir plus > Sur le mécénat des fondations Velux en France
Patrimoine
Les fondations Velux soutiennent la restauration de la verrière de la Rotonde ...
... fondatrices ou des entreprises du groupe (…) de fondations d'entreprise ».
Interrogée par Admical à ce sujet, la ... de l'article 200 du CGI.
Fiscalité
Juridique
Fondations
L'élargissement de la capacité de collecte des fondations d’entreprise par la loi ESS : un intérêt limité ...
... échanges avec Bercy sur la question du financement des fondations d’entreprise par le mécénat en nature et le mécénat de ... en nature et mécénat de compétences dans vos PAP.
Fondations
Juridique
Mécénat en nature
Mécénat de compétences
Clarifications sur le financement des fondations d’entreprise ...
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Ce site est réalisé grâce au mécénat de 