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... d’enseignement supérieur concernés ou des fondations leur étant adossées. L’assouplissement des conditions ...
... 4-Taxe d'apprentissage . Les associations, fondations, fonds de dotation, congrégations et syndicats à activité non ...
... représentatives du secteur, entreprises mécènes, fondations, associations, ont exprimé leur refus de cette réforme mais fait ...
... des clubs d’entreprises informels ou associatifs, des fondations ou encore des fonds de dotation.
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