Résultats de recherche

Recherche avancée

... Français et refonder le lien civique  > Juridique Fiscalité Associations Utilité civique : vers un nouveau statut associatif ...
... d’Admical du mécénat des particuliers Juridique Fiscalité Loi Aillagon Contreparties Éligibilité Particuliers Cadre ...
...     Culture achat d’œuvres d’art Musique Fiscalité entreprises Mécénat Achat d'œuvres d'artistes vivants : il ...
... e -7 e chambres, 23/03/1998, N°180962 .   Fiscalité Juridique loi La distinction entre la reconnaissance d’utilité ...

Pages

Ce site est réalisé grâce au mécénat de