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... Par exemple, la Banque Populaire Rives de Paris a fait un don de 180 000 masques FFP2 à l’ARS Île-de-France (Agence Régionale de ... Franche-Comté et la Banque Populaire du Sud ont fait un don de respectivement 32 000 et 340 000 masques à l’ARS de leur région. ... liées à la crise. Le Crédit Coopératif a fait un don en faveur de l’UNAPEI (Union nationale des associations de parents, de ... de la banque et invitant les collaborateurs à faire un don en complément de l’arrondi sur salaire. Deux choix sont possibles : ... La Banque Populaire Rives de Paris va réaliser un don immédiat à la Fondation de France au profit de la Fondation de l’APHP ... leurs points de fidélité afin que la banque réalise un don supplémentaire, en monétisant les points Verypop au double de leur ...
... justifie la réduction d’impôt qui lui est accordée. Le don est par conséquent consenti à titre gratuit, a priori sans ... la question des contreparties a longtemps fait débat. Le don déroge, par nature, à l’obligation pour l’entreprise d’exercer des ... qu’il n’existe pas de disproportion marquée entre le don et les contreparties qui lui sont liées, le bénéficiaire encoure une amende de 25 % du montant du don. Il semble quasiment impossible de déterminer la valeur de la mention ... entreprises donatrices ne dépassent pas 25 % du montant du don, traduction communément admise de la notion de « disproportion ... Qu’espèrent les mécènes en contreparties de leur don ? La question se pose inéluctablement à tous les bénéficiaires ... Ses membres auront accès, en contrepartie de leur don, à un outil d’autodiagnostic de leur performance environnementale, ...
... accord de volonté entre le mécène et le bénéficiaire du don suffit. Cet accord peut donc être verbal mais il est vivement conseillé ... est autorisé à émettre ce document et uniquement si le don reçu est affecté à une de ses activités d’intérêt général. L'utilisation du CERFA n'est pas obligatoire, le reçu de don peut aussi être établi sur papier libre. Le saviez-vous ? Pour ... entraine une amende fiscale égale à 25 % du montant du don. L’avantage fiscal dont a bénéficié le mécène sera quant à lui ...
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URGENCE SÉISMES : METTRE À L’ABRI ET PROTÉGER LES PERSONNES ...
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