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... La question soulevée repose sur la compatibilité des domaines éligibles, notamment cultuel, face au droit local d'Alsace Moselle ...
... politiques publiques européennes – que ce soit dans les domaines sociaux, environnementaux, culturels ou en matière de droits ...
... REJETÉ Intégrer dans les domaines éligibles au mécénat (238 bis + 200 du cgi le « maintien et au ...
... pour que ce mouvement perdure et qu'il s'étende à tous les domaines de la vie sociale. Un projet coconstruit Je suis convaincu ...

