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Référé de la Cour des Comptes Au vu du nombre d’associations en France ainsi que la dépense fiscale qui en découle, la Cour des Comptes estime qu’un contrôle plus strict des dons défiscalisés faits aux associations est nécessaire. Au-delà des ... fiscaux liés au mécanisme du mécénat. La Cour souligne ensuite que le contrôle des dons faits aux associations serait ...
... les structures associatives : Ouverture des droits de formation inscrits sur le CPF dans le cadre du compte d'engagement citoyen (CEC) aux bénévoles œuvrant dans des associations déclarées depuis au moins un an (contre trois ans ... de citoyenneté aux délégués bénévoles du Défenseur des droits ; Autorisation donnée aux associations d'abonder le ... France générosités. Rapport de la Cour des comptes, mars 2024, "Le contrôle de la générosité publique au service d'une plus grande transparence" : La Cour des comptes rend compte dans ce rapport de ses activités de contrôle des ... s’assurer de la conformité de l’emploi des fonds, la Cour a été conduite à s’intéresser à l’information délivrée aux ...
... font face à deux constats, soulignés dans le rapport de la cour des comptes sur le mécénat des entreprises sorti en novembre 2018 : un manque d’informations et de ... par Eric Woerth a été créé au sein de la commission des finances de l’Assemblée nationale. En parallèle, afin de garantir les ... mesures pour le pouvoir d’achat, le gouvernement a fait des annonces récentes sur une réforme de certaines niches fiscales, ... constructif établi entre Admical et les pouvoirs publics, des alertes sur les conséquences d’un affaiblissement du dispositif actuel ... ». Alors que le Premier ministre devait faire des annonces sur le mécénat dans le cadre de sa déclaration de politique ...
... à la mission Sénard/Notat. La commission des finances de l’Assemblée nationale ayant demandé à la Cour des comptes de produire un rapport sur les dépenses fiscales liées au ... certaines pratiques qui interpellent comme la création, par des groupes industriels français de fondations culturelles portant leurs noms, ... Le rapport présente les inquiétudes du secteur autour des récentes réformes fiscales (transformation de l’ISF, prélèvement à ... le développement du mécénat territorial cela passe aussi des mesures à destination des TPE/PME qui représentent 97% [1] des mécènes aujourd’hui. Dans ce ...
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