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... biens et services reçus, directement ou indirectement, en contreparties". A défaut, l’entreprise s’expose à une amende d’un ... groupe par exemple), la question de la valorisation des contreparties (matérielles, immatérielles, réalisées, prévisionnelles, ... la doctrine fiscale, notamment pour préciser le sort des contreparties immatérielles (non valorisables) qu'Admical  souhaiterait en ...
... biens et services reçus, directement ou indirectement, en contreparties" ( article 149 / p.256 ).     Sur le fond, Admical ... oblige les mécènes à renseigner une valorisation des contreparties. Or, dans de très nombreux cas, cette valorisation est impossible puisque nombre de contreparties sont du sur-mesure qui n’existe que dans le cadre du mécénat ...
... de calcul pour la déclaration de la valorisation des contreparties lorsque la convention de mécénat prévoit un étalement du don ... la marche à suivre pour déclarer la valorisation des contreparties accordées au titre de la valeur totale d’un don lorsque ... prévu sur une année avec le montant de la valorisation des contreparties à déclarer sur cette même année. Désormais, lorsque les contreparties sont accordées au regard du montant global de ces versements prévus dans la convention, la valeur des contreparties à déclarer annuellement par l’entreprise versante est ...
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