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... Avoir une influence et un rayonnement qui dépasse le cercle local Avoir un nombre minimum d'adhérents (au moins 200) Avoir ... lucrative Ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes Vous pouvez retrouver plus de détails ...
... ce qui correspond - selon le jugement - à un cercle restreint et est donc non conforme aux dispositions des articles 200 et ...

