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La règle de la territorialité La fiscalité des dons transfrontaliers est régie par le principe de territorialité : chaque ... de la réduction d’impôt prévue est ouvert uniquement aux entreprises assujetties en France à l’impôt sur le revenu (BNC, BIC ou ... de projets qui ont leur siège en France peuvent faire appel aux donateurs étrangers. Si ceux-ci sont dans la zone européenne , ils ne ... mécénat : d’un côté, les Etats encouragent les dons par l’élaboration de dispositifs juridiques et fiscaux incitatifs ; de ... à l’avantage fiscal de déductibilité des dons versés à des organismes d’intérêt général établis dans un autre ... (TGE) Ce partenariat de fondations et associations permet aux donateurs (sociétés et particuliers), résidant et fiscalisés dans ... A ce jour, il faut néanmoins noter que TGE se limite aux dons des individus et des sociétés, mais ne couvre pas, par exemple, les ...
En 2019, plus de 40% des montants des dons ont été faits sur le dernier trimestre de l’année. Les français sont ... les Français n'avaient autant eu la main sur le cœur. Les dons aux associations et fondations faisant appel à la philanthropie ont bondi de 22 % au premier semestre 2020 par ... l’article dans Le Parisien
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Sortie du Baromètre de la Générosité de France ...
Le nouvel appel à projets 2024 intitulé « Agir pour améliorer la santé mentale des ... et initiatives qui apportent un soutien psychologique aux personnes qui sont ou qui ont été victimes de violences. Ce, quel que ... et en capacité de délivrer des reçus au titre de dons. L’enveloppe disponible pour la session de sélection de ... sur la page dédiée .
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Santé mentale et violences, la Fondation AESIO ouvre son appel à projets 2024 ...
... 3 projets lauréats se verront attribuer respectivement les dons numéraires suivants : 20 000 €, 15 000 € et 10 000 €. ... la Fondation pourra apporter un soutien extra-financier aux projets soutenus sur 2 volets : une mise en relation avec un ... mobilités durables. > Pour en savoir plus sur l'appel à projets, rendez-vous ici
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Mobilité urbaine décarbonée : la Fondation Groupe RATP lance son nouvel appel à projets ...
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