Connaître les bases juridiques pour développer le mécénat à l'international
Cette formation est destinée aux Responsables de mécénat qui souhaitent sécuriser leurs actions à l'international au regard de la Loi et de la doctrine en la matière.
| DATES 2023:12 septembre
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Le sujet vous intéresse ? Posez vos questions ou recevez le bulletin d’inscription
en nous contactant à : institut@admical.org
OBJECTIFS :
- Approfondir et maîtriser le dispositif juridique et fiscal du mécénat et les critères d'éligibilité
- Appliquer le cadre juridique et fiscal du mécénat à des porteurs de projet appartenant à l'UE
- Appliquer le cadre juridique et fiscal du mécénat à des actions menées à l'international (hors UE)
PUBLIC :
- Responsables de mécénat en entreprise, Fondation, Fonds de dotation ... Toute personne chargée de mettre en place une stratégie de mécénat à l'international.
INDICE DE SATISFACTION : 75% des participants sont très satisfaits de la qualité des contenus de formation chez Admical. Le taux de recommandation s'élève à 7,75 sur 10. (Statistiques issues des questionnaires de satisfaction adressés à 92 participants en 2021)
PRE REQUIS : Avoir en charge la mise en place d'une stratégie de mécénat à l'international
DUREE: 1 jour
PROGRAMME :
Approfondir le dispositif juridique et fiscal du mécénat:
- Structure de la gestion du mécénat en entreprise
- Conditions d'éligibilité et instruction de dossiers
- La notion de contreparties.
Agir au sein de l'Union Européenne ou Espace Economique Européen:
- Le principe de territorialité du mécénat dans l'UE / l'EEE
- Mode opératoire
- Les conditions d'éligibilité
Agir à l'international:
- Le principe de territorialité du mécénat hors France et UE / EEE
- Les spécificités juridiques en matière de mécénat à l'international
- Mode opératoire
MODALITES : Classe virtuelle. Les formatrices utilisent différents outils pour stimuler l’interactivité. De nombreux exemples concrets sont donnés pour illustrer les apports théoriques et des études de cas et exercices pratiques sont proposés afin de contribuer à l’acquisition des connaissances. Les échanges de bonnes pratiques sont encouragés entre participants et avec les formatrices tout au long de la session.
NOMBRE DE PARTICIPANTS : 5 à 12 participants
TARIFS : 900 € HT
| Justine NEFF Responsable Juridique et Affaires publiques - ADMICAL Parcours: Juriste spécialisée en droit international économique et en propriété intellectuelle, Justine Neff a travaillé à l’international puis en France au sein du service juridique d’Hermès et de Médecins du Monde. Elle y découvre le mécénat et rejoint Admical en février 2021 en tant que responsable juridique et affaires publiques. Elle intervient auprès des adhérents pour la sécurisation juridique et fiscale de leurs projets et participe à la mise en œuvre d’une nouvelle dynamique au sein d’Admical. Expertise: Droit international, propriété intellectuelle. |
INFOS PRATIQUES :
Admical est certifié Qualiopi au titre de ses actions de formation, ce qui rend les formations éligibles au financement par les OPCO
Date limite d’inscription : Environ 15 jours avant la session, voir Bulletin d’inscription
Qualité : Nous nous engageons à apporter une réponse à toute demande ou réclamation dans un délai de 72 heures.
Pour toute information complémentaire et pour recevoir un bulletin d’inscription, contactez-nous ici : institut@admical.org ou par téléphone au 01 42 55 72 21
Handicap : Nous nous efforçons d'adapter le déroulé de nos formations aux situations de handicap. Nous vous remercions de nous prévenir à institut@admical.org afin que nous puission vous accueillir dans les meilleures conditions.
