Loi Covid-19 et Gouvernance
Covid-19 et associations, fonds et fondations : à circonstances exceptionnelles, mesures exceptionnelles. Suite à la loi Covid-19 du 23 mars 2020, de nombreuses ordonnances et décrets ont été adoptés afin d’aider les associations, fonds et fondations, dans leurs démarches juridiques et administratives. ADMICAL vous propose un récapitulatif des règles applicables à la tenue des assemblées générales.
L’adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants en raison de l’épidémie
En raison des mesures prises pour lutter contre la propagation du Covid-19, les associations, fondations et fonds de dotations, n’ont pas la possibilité de réunir leurs instances de gouvernance. De ce fait, par deux Ordonnances et un Décret, le gouvernement est venu adopter des règles dérogatoires pour la période du 12 mars 2020 et jusqu’au 31 juillet 2020 (sauf prorogation) afin de permettre aux associations et autres personnes morales de réaliser leurs démarches :
- Par l’Ordonnance n° 2020-318 du 25 mars 2020 , le gouvernement vient adapter les règles relatives à l'établissement, l'arrêté, l'audit, la revue, l'approbation et la publication des comptes et des autres documents.
- Par l'Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 , dont les conditions d’application sont précisées par le Décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, le gouvernement vient adapter les règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants.
Report des instances associatives (AG, CA...) : un schéma pour comprendre
Le site associations.gouv.fr vous propose le schéma suivant afin de clarifier la situation :
Plus d’informations ?
Si vous souhaitez approfondir vos recherches, nous vous conseillons :
- Tenir son AG et respecter les délais comptables dans le contexte de la crise du Covid-19 du ministère de l’économie et des finances : cliquez ici
- Le TIME TO ADAPT : Gouvernance du secteur Associatif de KPMG Avocats : cliquez ici
- Le Décryptage des ordonnances et décrets d’application de France générosités : cliquez ici
