Les fiches Repères Admical
Mécénat en faveur des personnes publiques et gestion de faitLes personnes publiques sont désormais des acteurs incontournables de la recherche de fonds privés. Aux côtés des musées, déjà très familiers du sujet avec leurs nombreuses « associations d’amis», les autres acteurs publics montrent un intérêt croissant pour la création de structures dédiées à...Mots clés :Consulter >- Mécénat et marchés publicsDe plus en plus nombreux, les bénéficiaires publics du mécénat (collectivités locales, établissements publics…) sont quotidiennement confrontés à la question de la compatibilité entre mécénat et règles des marchés publics. Dans cette fiche repère, découvrez les quels sont les écueils à éviter...Mots clés :Consulter >
- International corporate philanthropyThe French tax authorities recognize the possibility of acting internationally, while benefiting from the French tax framework for corporate sponsorship. However, this possibility is strictly regulated and subject to stricter criteria... This document is about the eligibility conditions for...Mots clés :Consulter >
- Le mécénat à l'internationalL’administration fiscale admet la possibilité d’agir à l’international, tout en bénéficiant du cadre fiscal français du mécénat. Cette possibilité est toutefois strictement encadrée et répond à des critères plus restreints... Dans cette fiche repère, découvrez les conditions d'éligibilité pour...Mots clés :Consulter >
- Obligations déclaratives des mécènes et des OSBLLes acteurs du mécénat sont soumis à des obligations déclaratives annuelles. Au regard des nombreuses et récentes évolutions législatives, cette fiche repère a vocation à énumérer les obligations déclaratives des entreprises mécènes et des organismes sans but lucratif (OSBL) bénéficiaires tout en...Mots clés :Consulter >
La fiscalité du mécénat d'entrepriseL’article 238 bis du code général des impôts prévoit une réduction d’impôt pour les entreprises qui versent des dons à des organismes d’intérêt général. Le texte et la doctrine fiscale détaillent ce régime fiscal avantageuxConsulter >- Le parrainage ou sponsoringLorsque, moyennant contreparties proportionnées, une entreprise effectue un versement ou procède à la remise d’un bien, il ne s’agit plus d’un don mais d’une opération commerciale. C’est le cas par exemple pour les versements engagés par une entreprise au profit d’une association ou d’une...Mots clés :Consulter >
- L'éligibilité au mécénatUne fiche pratique détaillant l'ensemblé des critères permettant de déterminer si un organisme est éligible aux dons et s'il peut émettre des reçus fiscaux.Mots clés :Consulter >
- Le mécénat de compétencesL’implication des collaborateurs fait partie des principales préoccupations des entreprises mécènes et le mécénat de compétences est, dans ce cadre, le dispositif le plus abouti. Valorisation, convention, responsabilité, droit du salarié... le mécénat de compétences est complexe à mettre en oeuvre...Mots clés :Consulter >
- Les produits-partageA mi-chemin entre enjeux marketing et enjeux citoyens, les opérations de produit-partage peuvent-elles être assimilées à du mécénat ? Cette question est récurrente en pratique et n’a pourtant jamais fait l’objet d’une interprétation officielle de la part de l’administration. Quelques indices...Mots clés :Consulter >
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