Résultats de recherche
Recherche avancée
... et fondations, bénéficiaires d’environ un tiers des dons et legs en France, sont à ce jour labellisées… Cette démarche atteste ... Mutuel > sur Le Don en Confiance
Associations
dons
Confiance
Intérêt général
La Caisse Fédérale de Crédit Mutuel, ...
... fiscaux et nouvelle obligation des OSBL de déclarer les dons et versements reçus chaque année et pour lesquels ils auront émis des ... (2023-2024).
Convention de mécénat
Engagement
dons
Juridique
Veille juridique et fiscale, mars 2024 (2) : Bilan de la "loi ...
... nouveau projet d’instruction fiscale sur la question des dons à l’international. Si le projet proposé par la direction de ... réductions d’impôt au titre du mécénat pour les dons destinés au financement de : - bourses dites de ... Les mécènes français pourront continuer à distribuer des dons à des organismes d’intérêt général situés hors des frontières ... une nouvelle instruction fiscale pour la territorialité des dons : des avancées essentielles pour le mécénat à l’international ...
... qui auraient reçu, selon les journalistes, 450 000€ de dons en « quelques mois ». La DGFIP a été contactée pour savoir si cette structure était bien éligible à la défiscalisation des dons. Réponse de la DGFIP : « un don à une association française dont ...
Convention de mécénat
Engagement
dons
Juridique
Veille juridique et fiscale, février 2024 : Associations, ...