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... est parvenu au HCVA cet été, ainsi qu’une réponse de Bercy à la première consultation. Nos organisations se sont à nouveaux ... mécènes notamment) reste préoccupante, les exigences de Bercy étant inadaptées aux réalités de terrains : le collectif propose ... propositions seront retenues par le HCVA et entendues par Bercy. Nous mettrons par ailleurs tout en œuvre pour les défendre auprès des ...
... fiscale du 13 juillet 2004, Admical avait déjà alerté Bercy en précisant que les conditions d’exposition au public prévues ne ... le printemps dernier, Admical et le CPGA avaient relancé Bercy, à de nombreuses reprises, au sujet de ce décalage persistant entre la ... BOFIP-Impôts qui vient désormais d’être entérinée par Bercy.   Pour aller plus loin : Les Repères Admical ...
... Soucieuse de recueillir à nouveau la position de Bercy suite à cette décision, Admical s'est entretenue avec la direction des ...   NB : En attendant une position écrite de Bercy sur le sujet, vous pouvez vous référer à  la décision du TA de ...
... + juridique et fiscal de nos récents échanges avec Bercy sur la question du financement des fondations d’entreprise par le ...

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