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... minimum n’est exigé qu’au moment de la création du fonds qui, si sa dotation est consomptible, pourra ensuite la consommer en totalité pour la ... général. Des sanctions (suspension, voire dissolution du fonds) sont prévues en cas de manquement à cette obligation nouvelle. Juridique ESS Fonds de dotation 15 000 € de dotation initiale obligatoire pour les fonds de dotation ...
L’appel à projets du Fonds de dotation Qualitel permet de financer une dizaine d'initiatives en France métropolitaine et dans les territoires d’outre-mer. Une dotation globale de 90 000 € sera répartie entre les lauréats. ... leur projet et recevoir leur prix.   Le Fonds de dotation QUALITEL soutient les initiatives s’inscrivant dans l'un des 4 axes ... sécurisé et adapté à tous les âges de la vie, le Fonds de dotation QUALITEL remettra cette année deux prix spéciaux de 10 000 € pour ...   Pour en savoir plus : >  sur le Fonds de dotation QUALITEL >  pour découvrir les nouveautés 2018 et ...
... de l’habitat, l’Association QUALITEL a créé en 2012 le Fonds de dotation QUALITEL, qui finance et soutient des projets solidaires en faveur du ... des personnes non ou mal logées, les projets retenus par le Fonds de dotation QUALITEL sont à la croisée d’enjeux sociaux, sociétaux et ... initiatives  », explique Chantal JANNET, Présidente du Fonds de dotation QUALITEL.   Nouveauté : partenariat avec la plateforme de ... » Afin de pouvoir financer encore plus de projets, le Fonds de dotation QUALITEL a signé un partenariat avec « Les Petites Pierres », ...
... profit du porteur de projet. Financé par le mécène, le fonds de dotation, l’association ou la fondation ainsi créé est porteur d’une ... structure peut prendre la forme d’une fondation, d’un fonds de dotation ou d’une association. Le mécène peut aussi choisir une démarche ... partenariale, la fondation hospitalière. Le fonds de dotation Inspiré des endowment funds anglo-saxons, le fonds de dotation est un outil de capitalisation financière au service de l’intérêt ...

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