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... équivalente . En effet, le mécénat, autorise les contreparties mais exige qu’il existe une « disproportion marquée » ... la valorisation de la prestation rendue. Par ailleurs, ces contreparties ne peuvent pas avoir un impact direct sur les activités ... Aillagon
Contreparties
Éligibilité
PME
Territorialité
Cadre juridique et fiscal ...
Sur les contreparties perçues par les mécènes Une obligation déclarative qui ... disposition permettra surtout de « mieux connaître les contreparties perçues par les mécènes, offrant la possibilité ... conditions une éventuelle évolution concernant les contreparties ». Le rapporteur général confirme donc le risque que ... et qui traitera notamment de la valorisation des contreparties s’inscrit dans le cadre d’une réflexion engagée pour que les contreparties deviennent déductibles du montant des dons . La nouvelle ... le printemps 2020 pour agir sur la déductibilité des contreparties des dons, période à laquelle seront disponibles les premières ...
... Le replay Atelier juridique & fiscal : "Les contreparties du mécénat : sécurisez vos pratiques !" (1 décembre 2023) ... Atelier juridique & fiscal : "Comment valoriser les contreparties du mécénat ?" (24 juin 2022) La présentation PPT ... IV La fiche Repère sur les contreparties Atelier juridique & fiscal : "Se lancer dans une demande ...
... portée générale. Sur une déductibilité des contreparties du montant du don : Les pouvoirs publics sont critiques quant à l’existence des contreparties de mécénat, notamment dans le secteur culturel. En effet, elles ... TVA pour l’Etat. Admical a rappelé l’importance de ces contreparties qui peuvent être un levier pour l’engagement et qui font de ... d’intérêt général. Une déductibilité des contreparties risquerait également d’entrainer un rapprochement entre ...
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