Rechercher un document

  • Dons faits par les particuliers dans le cadre de l'impôt sur le revenu : Versements effectués au profit de fondations et autres associations reconnues d'utilité publique
    ... de l'administration fiscale concernant  les dons en faveur d'organismes reconnus d'utilité publique. Lire Mécénat des particuliers Fiscalité Fondation reconnue d'utilité publique Association Dons Dons faits par les particuliers dans le ...
    Consulter >
  • Statuts de fondation reconnue d'utilité publique avec directoire et conseil de surveillance
    Modèle de statuts types d'une fondation reconnue d'utilité publique avec conseil de surveillance et directoire. Lire Fondation reconnue d'utilité publique Gouvernance Statuts de fondation reconnue d'utilité publique avec ...
    Consulter >
  • Statuts de fondation reconnue d'utilité publique avec conseil d'administration
    Modèle de statuts types d'une fondation reconnue d'utilité publique avec conseil d'administration. Lire Fondation reconnue d'utilité publique Gouvernance Statuts de fondation reconnue d'utilité publique avec ...
    Consulter >
  • Les Repères Admical n°5 - Les structures dédiées au mécénat
    Tableau comparatif permettant d'identifier les principales caractéristiques des structures juridiques dédiées pouvant être dédiées au mécénat. Lire Fondation Fondation d'entreprise Fondation reconnue d'utilité publique Fonds Fondation sous égide Fondation abritée Les ...
    Consulter >
Ce site est réalisé grâce au mécénat de