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  • Dons faits par les particuliers dans le cadre de l'impôt sur le revenu : Versements effectués au profit d'oeuvres ou d'organismes d'intérêt général
    ... organismes d'intérêt général habilités à recevoir des dons. Lire Mécénat des particuliers Fiscalité Intérêt général Dons faits par les particuliers dans le cadre de l'impôt sur le revenu : ...
    Mots clés : Mécénat des particuliers, Fiscalité, Intérêt général
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  • Dons faits par les particuliers dans le cadre de l'impôt sur le revenu
    ... les réductions et crédits d'impôt accordés au titre des dons faits par les particuliers. Lire Mécénat des particuliers Fiscalité Dons faits par les particuliers dans le cadre de l'impôt sur le revenu ...
    Mots clés : Mécénat des particuliers, Fiscalité
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  • Mécénat d'entreprise - Cas particuliers : réduction d'impôt pour les dons en faveur de l'achat par l'Etat ou toute personne public d'un trésor national
    ... interprétation de l'administration fiscale concernant les dons en faveur de l'achat d'un trésor national par l'Etat ou toute autre ... publique. Lire Fiscalité Trésors nationaux Dons Mécénat d'entreprise - Cas particuliers : réduction d'impôt pour les dons en faveur de l'achat par l'Etat ou toute personne public d'un trésor ...
    Mots clés : Fiscalité, Trésors nationaux, Dons
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  • Les règles de territorialité du régime fiscal du mécénat - Rapport Bachelier
    ... Date : Février 2013. Lire Territorialité des dons International Europe Union européenne Dons transfrontaliers Les règles de territorialité du régime fiscal du ...
    Mots clés : Territorialité des dons, International, Europe, Union européenne, Dons transfrontaliers
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  • Formulaire de déclaration préalable d'appel à la générosité publique
    ... de l'Intérieur.  Lire Générosité publique Dons Formulaire de déclaration préalable d'appel à la générosité ...
    Mots clés : Générosité publique, Dons
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  • Reçu de don aux œuvres (modèle) - CERFA n°11580*03
    ... papier libre. Lire éligibilité Fiscalité Reçu de dons CERFA Reçu de don aux œuvres (modèle) - CERFA n°11580*03 ...
    Mots clés : éligibilité, Fiscalité, Reçu de dons, CERFA
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  • Demande de rescrit fiscal (modèle)
    ... rescrit fiscal à remplir pour vérifier l'éligibilité aux dons d'un projet auprès de l'administration fiscale. La demande est à ... général Fiscalité rescrit fiscal Reçu de dons Demande de rescrit fiscal (modèle) ...
    Mots clés : éligibilité, Intérêt général, Fiscalité, rescrit fiscal, Reçu de dons
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  • L'éligibilité au mécénat
    ... permettant de déterminer si un organisme est éligible aux dons et s'il peut émettre des reçus fiscaux. Lire éligibilité reçu ...
    Mots clés : éligibilité, reçu de don, rescrit fiscal, cercle restreint, gestion désintéressée, non-lucrativité, règle des 4 P
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  • Mécénat et contreparties
    La question des contreparties liées aux dons fait l’objet de nombreux débats. Si leur existence est reconnue par ...
    Mots clés : Contreparties, Disproportion marquée, Communication, Valorisation
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  • Le mécénat en nature
    ... bien des réalités.  Lire Mécénat en nature Dons en nature Le mécénat en nature ...
    Mots clés : Mécénat en nature, Dons en nature
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