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Achat d’œuvres d’art d’artistes vivants : l’action conjointe d’Admical et du Comité Professionnel des Galeries d’Art (CPGA) porte ses fruits !

Pour soutenir le marché de l’art, la loi du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat a ... de leur résultat imposable une somme égale au prix d’acquisition d’œuvres d’artistes vivants. Mais le contexte fiscal manquait de clarté quant ... du but visé par la mesure : encourager le marché de l'art par l'achat d’œuvres d'art contemporain par les entreprises. Lors de ... aller plus loin : Les Repères Admical n°13 L’achat d’œuvres d’artistes vivants et d’instruments de musique ... « Comment soutenir la création contemporaine » achat d’œuvres d’art Mécénat Fiscalité Juridique Achat d’œuvres ...

Marché de l'art : des propositions pour dessiner une fiscalité à la fois juste et mieux adaptée aux spécificités du marché de l'art

... de trésors nationaux L’extension de réduction d’impôt dont bénéficient les entreprises qui effectuent des versements ... de trésors nationaux par l’Etat dans le cadre d’une vente gré à gré, à ceux de ces trésors qui font l’objet ... (et notamment aux PME) au titre de l’acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants. L’ouverture de ce dispositif aux ... nationaux, 2014 - Les Repères Admical n°13 : L’achat d’œuvres d’artistes vivants et d’instruments de musique, 2015 - L’actualité d’Admical, Achat d’œuvre d’art d’artistes vivants : l’action conjointe d’Admical et du comité professionnel des galeries d’art (CPGA) porte ses fruits, 30 novembre 2015 - L’actualité d’Admical, Achat d’œuvres d’artistes vivants : la doctrine fiscale mise à jour, ...

Achat d'oeuvres d'artistes vivants : la doctrine fiscale mise à jour

ADMICAL et le Comité Professionnel des Galeries d’Art (CPGA) avaient alerté l’administration fiscale en mai 2015 sur une ... concernant le dispositif fiscal lié aux dépenses d’acquisition d’œuvres d’artistes vivants ( art. 238 AB bis du CGI ). Le BOI alors en vigueur reprenait en effet mot pour ... (BNC), ne peuvent déduire de leur résultat imposable l’achat d’œuvres d’artistes vivants. En effet, la déduction du prix ... du dispositif. Pour aller plus loin : > Achat d'oeuvres d'art d'artistes vivants : l'action conjointe d'Admical et du ... porte ses fruits ! > Les Repère Admical n°13 : L'achat d'oeuvres d'artistes vivants et d'instruments de musique > ...

Achat d'œuvres d'artistes vivants : il faut sécuriser les mécènes !

... finances rectificative de 2005, plus conforme aux conditions d’exposition précisées dans le texte de loi. Le BOFIP-Impôts ... de personnes. Tel serait le cas notamment (...) si le lieu d’exposition était réservé aux seuls clients et/ou aux seuls salariés de ... visé par la mesure qui est d’encourager le marché de l'art par l'achat d’œuvres d'art contemporain par les entreprises. Lors de la publication de l’instruction ... fiscale et la fiche Repères dédiée à l'achat d'œuvres d'artistes vivants et d'instruments de musique. Culture achat d’œuvres d’art Musique Fiscalité entreprises Mécénat Achat ...

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