|    03 Décembre 2018

Un Pacte de croissance pour l’ESS et une franchise pour encourager le mécénat des petites entreprises

Jeudi dernier, François de Rugy, ministre de la transition écologique et solidaire, et Christophe Itier, Haut-commissaire à l’ESS présentaient le Pacte de croissance de l’ESS, ce secteur coopératif représentant 10% du PIB de la France, 5000 créations d’entreprises par an et 2.3 millions de salariés.

Pour la première fois, le gouvernement a souhaité doter la France d’une stratégie globale pour l’ESS d’un pacte afin de souligner son originalité, celle d’une nouvelle façon d’entreprendre qui concilie performance économique et intérêt général.

 

Cette stratégie nouvelle se décline en 3 axes majeurs :

  • Libérer les énergies des entreprises de l’ESS

Il s’agit de consolider les modèles économiques des entreprises de l’ESS et d’activer de nouveaux leviers de croissance, de soutenir la création et l’amorçage des jeunes entreprises de l’ESS par des outils de financement adaptés ainsi que le développement de l’entrepreneuriat social en améliorant l’agrément ESUS

Ont été évoqués par exemple l’encouragement du mécénat des très petites entreprises, la possibilité pour les associations de diversifier leurs fonds en élevant le plafond de leur chiffre d’affaire annuel ou encore en développant la finance solidaire. Mais également le développement des achats et une commande publique responsables notamment lors de grands événements comme les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ou encore le Grand Paris.

  • Renforcer l’influence et le pouvoir d’agir de l’économie sociale et solidaire

Le gouvernement souhaite doter l’économie sociale et solidaire et l’écosystème de l’innovation sociale d’une bannière nationale : Le French Impact et créer d’ici 2020 d’un référentiel qualifiant l’innovation sociale.

Concernant la gouvernance de l’ESS, le gouvernement instaurera une Réunion de ministres annuelle dédiée, présidée par le Premier Ministre et a pour objectif de créer une institution de représentation de l’ESS nationale unifiée.

  • Placer l’économie sociale et solidaire au cœur de l’agenda international

Au-delà du plan national, le gouvernement a l’ambition de replacer l’ESS au centre de l’agenda européen et international. Au niveau européen, il s’agira de mieux prendre en compte l’ESS dans certains programmes tels que ERASMUS+ et de créer des opérateurs intermédiaires de proximité pour faciliter l’accès aux fonds européens ce qui devrait bénéficier aux petites entreprises qui n’ont pas toujours les compétences et les moyens de les solliciter. Au niveau national, le Haut-Commissariat à l’ESS souhaite consolider la place de l’ESS dans la politique de coopération internationale en travaillant notamment avec l’AFD et le Ministère des Affaires Etrangères. A ce titre, sera organisée au printemps prochain une grande rencontre internationale sur l’ESS à Paris qui réunira les Etats, les institutions ainsi que les acteurs du secteur.

Une franchise pour encourager le mécénat des TPE/PME

Au cœur des annonces de ce Pacte de croissance de l’ESS, une mesure spécifique pour encourager le mécénat des petites entreprises : la franchise. En effet, les petites entreprises sont très limitées par le plafond des 0,5 % du CA HT qui les limite fortement. Ainsi, par exemple une entreprise qui dégage un chiffre d’affaires de 1 000 000 € ne pourra déduire, au titre du mécénat, que 5000€ par an. Portée par Admical depuis de nombreuses années, cette mesure consiste à permettre de laisser le bénéfice de la réduction d’impôts mécénat aux entreprises jusqu’à 10 000 euros, somme au-delà de laquelle s’appliquerait la limite actuelle des 0,5 % du CA HT.

Cette mesure est actuellement discutée au Parlement dans le cadre des discussions budgétaires sur le PLF 2019 et a été annoncée par Gabriel Attal sur France Inter jeudi dernier également.

 

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